C’est une avancée significative pour les livreurs face aux plateformes : 46 coursiers autoentrepreneurs travaillant pour Deliveroo ont récemment obtenu la requalification de leur statut en salariés. Cette série de décisions de justice marque un tournant, soulignant le lien de subordination qui unit ces travailleurs à la plateforme de livraison.
Vingt-quatre de ces livreurs ont obtenu gain de cause en première instance dès janvier. Deliveroo a implicitement reconnu ce jugement en abandonnant son appel, faute d’avoir fourni les conclusions nécessaires dans les délais impartis. Par la suite, 22 autres coursiers ont vu leur statut requalifié en appel fin mai.
Bien que Deliveroo ait déjà été condamnée par le passé aux prud’hommes et en appel pour des motifs similaires, il s’agit de la première fois qu’un groupe aussi important de livreurs remporte une telle victoire judiciaire. Ces coursiers, qui ne travaillent plus pour la plateforme, seront indemnisés comme s’ils avaient été licenciés. Une soixantaine de dossiers supplémentaires sont encore en attente de décision d’ici le début du mois de juillet, ce qui pourrait étendre encore davantage l’impact de ces jugements. Ces décisions renforcent la jurisprudence qui tend à reconnaître l’existence d’un lien de subordination entre les plateformes et leurs livreurs, remettant en question le modèle de l’auto-entrepreneuriat déguisé.
Les tribunaux ont minutieusement examiné les preuves présentées par les livreurs, confirmant la présence d’un lien de subordination avec Deliveroo. Kevin Mention, l’avocat représentant l’ensemble de ces livreurs, a expliqué que « la cour d’appel a épluché chaque dossier, et remarqué que l’absence de réelle indépendance était une constante ». Il a cité des exemples concrets, tels que l’imposition de procédures précises pour la livraison de boissons alcoolisées ou l’interdiction, pendant plusieurs années, de livrer à l’aide de vélos-cargos. Ces éléments démontrent que les livreurs ne bénéficiaient pas de l’autonomie souvent associée au statut d’indépendant, mais étaient au contraire soumis à des directives et un contrôle de la part de la plateforme. La géolocalisation des livreurs est également un élément souvent retenu par les tribunaux comme un outil de contrôle hiérarchique, renforçant l’argument du salariat déguisé.
