Un an après la dissolution de l’Assemblée nationale, annoncée par le président Emmanuel Macron le 9 juin 2024 suite aux résultats des élections européennes, la question d’une nouvelle dissolution se pose. Cette décision avait alors captivé 15,3 millions de Français devant leur télévision. Malgré les rumeurs et les changements de gouvernement qui ont marqué la politique française ces derniers mois, le sujet de la dissolution avait été mis de côté en raison des contraintes constitutionnelles.
L’article 12 de la Constitution française est formel : une nouvelle dissolution ne peut avoir lieu qu’un an après le second tour des élections législatives anticipées. Pour rappel, le premier tour de ces élections s’était tenu le 30 juin 2024 et le second tour le 7 juillet 2024. Ainsi, si Emmanuel Macron souhaitait de nouveau user de ce pouvoir, il ne pourrait le faire avant le 8 juillet 2025.
Cependant, ce texte constitutionnel présente quelques zones d’ombre. Selon Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas, bien que la date du 8 juillet 2025 soit la référence communément admise, le président pourrait théoriquement outrepasser cette règle. Il explique que le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour contrôler la conformité d’une dissolution, laissant au président la latitude d’interpréter la Constitution. L’article 12 est concis et manque de jurisprudence, ce qui ajoute à cette ambiguïté.
Malgré ces considérations juridiques, une nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale ne semble pas être à l’ordre du jour. En avril dernier, le président Macron avait catégoriquement démenti les informations de Bloomberg à ce sujet, affirmant n’avoir « jamais envisagé » une telle action. L’Élysée a d’ailleurs réfuté à plusieurs reprises ces rumeurs au cours des derniers mois, insistant sur le fait qu’il s’agissait de fausses informations. Le président a même reconnu publiquement que la dissolution de juin 2024 avait « apporté, pour le moment, davantage de divisions à l’Assemblée que de solutions pour les Français ».
