Lorsqu’un parent effectue une donation, une préoccupation majeure peut surgir : comment garantir le retour du bien dans le patrimoine familial si l’enfant bénéficiaire décède prématurément ? Le Code civil offre des solutions pour anticiper cette situation, notamment à travers le mécanisme du droit de retour.
Il existe deux formes de droit de retour. Le premier est le droit de retour légal, encadré par l’article 738-2 du Code civil. Il s’applique uniquement si le bénéficiaire de la donation décède sans laisser de descendance. Ce droit permet aux parents de récupérer le bien donné, dans la limite de leurs droits sur la succession de l’enfant. Il est important de noter que les parents ne peuvent y renoncer du vivant de leur enfant, ce qui en fait un dispositif protecteur automatique dans ce cas précis.
Pour une protection plus étendue et personnalisée, il est fortement recommandé d’opter pour le droit de retour conventionnel, stipulé dans l’acte de donation (article 951 du Code civil). Cette approche offre une flexibilité accrue. Les conditions d’activation de ce droit peuvent être définies sur mesure : il peut s’étendre au décès de l’enfant même s’il a des descendants, ou encore s’appliquer si le bien a été vendu ou apporté en société, permettant un retour en numéraire plutôt qu’en nature. Cette option est particulièrement pertinente pour les familles recomposées ou celles disposant d’un patrimoine significatif, offrant une sécurisation optimale des transmissions.
Sur le plan fiscal, l’activation du droit de retour, qu’il soit légal ou conventionnel, présente un avantage majeur : il n’entraîne pas de droits de mutation, ce qui allège considérablement la charge fiscale pour le donateur récupérant son bien.
