
La Journée de Solidarité est une initiative française majeure, mise en place pour soutenir l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Son instauration a eu lieu en 2004, suite à la tragique canicule de l’été 2003 qui a causé de nombreux décès, principalement parmi les personnes âgées. Le président Jacques Chirac et son gouvernement, cherchant à réagir face à cette crise sanitaire et à la gestion critiquée, ont introduit cette mesure symbolique. [1, 4, 7]
Initialement, le lundi de Pentecôte a été choisi comme jour par défaut pour cette journée supplémentaire de travail non rémunéré. Ce choix était stratégique car il ne s’agit pas d’une fête religieuse à proprement parler et sa date garantit une ressource constante. La loi du 30 juin 2004 a formalisé le principe : une journée de travail non rémunérée pour les salariés et une contribution des employeurs pour financer la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). [1, 4]
En 2008, des assouplissements ont été apportés, permettant aux entreprises de choisir librement le jour de la Journée de Solidarité, à l’exception du 1er mai et de certains jours fériés spécifiques en Alsace-Moselle. [1, 8, 12] Cette flexibilité a conduit à une application inégale, certains employeurs optant pour la suppression d’un jour de RTT ou de congé, tandis que d’autres la « offrent » à leurs salariés. L’idée générale demeure que les salariés effectuent 7 heures de travail supplémentaires annuelles sans rémunération directe. [8, 10]
Le financement de la solidarité repose sur deux piliers : la Contribution Solidarité Autonomie (CSA), versée par les employeurs, et la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA), prélevée sur les pensions des retraités et invalides imposables. [2, 3, 7, 9, 15, 20] La CSA correspond à 0,3% de la masse salariale brute des entreprises, tandis que la CASA, instaurée en 2013, prélève également 0,3% des pensions. [2, 9, 20, 26]
Ces contributions génèrent des fonds conséquents. En 2017, la Journée de Solidarité a rapporté plus de 3 milliards d’euros, avec environ 2,367 milliards provenant de la CSA et 749 millions de la CASA. [22, 23] Les sommes collectées sont gérées par la CNSA, et sont principalement destinées à financer des établissements spécialisés pour personnes âgées et handicapées (maisons de retraite, instituts spécialisés), ainsi que l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH) gérées par les départements. [5, 24, 25] Une partie des fonds sert également à des actions de prévention de la perte d’autonomie. [5, 28]
Cependant, l’utilisation de ces fonds a parfois fait l’objet de critiques, notamment en ce qui concerne les excédents non utilisés ou la réaffectation de certaines sommes. Malgré cela, la Journée de Solidarité demeure un mécanisme essentiel pour le financement de l’autonomie en France, contribuant significativement au soutien des personnes âgées et handicapées. [5, 21, 30, 34]